Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web PicLibris (ci-après « le Service »), éditée par Prima Luce Partners.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

PicLibris est une application web qui permet de :

4. Offres et tarification

Le Service est proposé selon deux formules :

Les prix sont indiqués en euros TTC. Prima Luce Partners se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements en cours.

5. Stockage des données

Toutes les données de l'utilisateur sont stockées localement dans le navigateur (localStorage). L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Prima Luce Partners ne pourra être tenue responsable de toute perte de données résultant de la suppression du cache du navigateur, d'un changement d'appareil ou de toute autre cause.

6. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logos) est la propriété exclusive de Prima Luce Partners. Les données de bibliothèque créées par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Précision de l'IA

La reconnaissance de livres par intelligence artificielle est fournie « en l'état ». Prima Luce Partners ne garantit pas l'exactitude complète des résultats de l'analyse IA. L'utilisateur est invité à vérifier et corriger les informations générées via la fonctionnalité d'édition manuelle.

9. Disponibilité

Prima Luce Partners s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilité

Prima Luce Partners ne saurait être tenue responsable :

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. En cas de non-respect des présentes CGU, Prima Luce Partners se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis.

12. Modification des CGU

Prima Luce Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : primalucepartners@gmail.com

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